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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE ICHAPITRE ISECTION IIArticle 8

L/2025/026/CNT · SECTION II - Du fichier électoral biométrique

Article 8 — Code électoral

Code — Code électoral

De la tenue du fichier électoral biométrique Le fichier électoral biométrique est tenu par l'Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections.

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