Article 49 — Code électoral

De l'ouverture et de la clôture des campagnes électorales Les campagnes électorales sont déclarées ouvertes :

a. pour les élections communales et régionales, 20 jours avant la date du scrutin ;

b. pour les élections présidentielle, législatives et sénatoriales, 30 jours avant la date du scrutin ;

c. pour le référendum, 21 jours avant la date du scrutin.

Les campagnes, pour toutes les consultations électorales et référendaires, sont closes 48 heures avant le scrutin. Les dates d'ouverture et de clôture de la campagne de chaque scrutin, sont fixées par décret du Président de la République.