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Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire et financière en République de Guinée — Droitguinéen
Droitguinéen
Textes juridiques
Code
BCRG/2017
Contenu
Sommaire
Infos
Code
En vigueur
recueil bancaire
331 articles · ~134 min de lecture
Recueil bancaire et financier (BCRG)
Partie I - Le cadre légal de l'activité bancaire et financière en République de Guinée
Partie II - Le cadre institutionnel de l'activité bancaire et financière en République de Guinée
Partie III - Les conditions d'exercice de l'activité bancaire et financière en République de Guinée
Partie IV - Les règles de gestion ou cadre prudentiel de l'exercice de l'activité bancaire et financière en République de Guinée
Partie V - Le cadre comptable de l'activité bancaire et financière en République de Guinée
Partie VI - Le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République de Guinée
Partie VII - Le cadre réglementaire de la relation établissement de crédit / clientèle : protection de la clientèle
Partie VIII - Le cadre réglementaire des sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit
Informations du document
Informations
CID
4542715e-1aee-4b10-9d3f-1fc5dcc7b693
Date de signature
1 décembre 2017
Etat
En vigueur
Sous-categorie
recueil bancaire
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