BCRG/2017 · Instruction N°033/DGSIF/DSB/2014 du 02/12/2014 relative aux modalités de publication des conditions appliquées aux opérations
Article T7-4 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les supports d’information doivent faire ressortir les modalités de perception des intérêts et commissions et les conditions particulières dans lesquelles elles s’appliquent.