BCRG/2017 · Instruction N°025/DGSIF/DSB/2014 du 30/07/2014 relative aux pénalités de retard dans la transmission des documents et renseignements à la BCRG
Article T8-18 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
La présente instruction qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’instruction n°124/DGI/DB/2001 du 13 septembre 2001 et sera publiée partout où besoin sera. Fait à.
Conakry, le 04 Août 2009