Article T5-9 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Des comptes de régularisation, ouverts par nature d’opérations et libellés dans chacune des devises utilisées, sont servis afin de rattacher à chaque exercice les charges et les produits en devises qui concernent cet exercice.

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière

Les différences d’intérêts relatifs aux opérations de change à terme couvertes, ou reports/déports, inscrites globalement dans des comptes spécifiques de hors bilan en GNF ou en devises, sont enregistrées de manière échelonnée parmi les charges et les produits d’intérêts sur la durée effective de l’opération couverte. Les dispositions de l’article 3 ci-dessus s’appliquent à l’enregistrement des intérêts courus. Les produits et les charges courus en devises, relatifs aux prêts, emprunts, titres, engagements hors bilan ainsi que les reports/déports sont évalués au cours au comptant de la devise concernée, et enregistrés au compte de résultat selon une périodicité décidée par la banque ou l’institution financière, et au plus tard lors de l’arrêté comptable. Les produits et les charges en devises non courus, à payer ou à recevoir, relatifs à des opérations de bilan ou de hors bilan, sont inscrits dans des comptes spécifiques de hors bilan lorsqu’ils ont fait l’objet d’une couverture au sens de l’article 7 ci-dessus.