BCRG/2017 · Décision N°028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la BCRG
Article T6-1er — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Il est mis en place, au sein de la BCRG, un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ciaprès, « le Dispositif interne de LBC/FT » ou « le Dispositif interne »).