Article T4-15 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements assujettis se dotent d’une charte de contrôle interne qui précise au moins :

• l’organisation du dispositif du contrôle interne ;
• les domaines de responsabilités confiées aux différents comités en charge du contrôle interne et de la surveillance des risques, ainsi que la composition et la fréquence de réunion de ces comités ;
• les modalités d’information du Comité d'Audit interne et du Conseil d'Administration ;
• les outils et tableaux de bord mis en place dans le cadre du contrôle permanent et de la surveillance des risques ;
• la répartition des différentes responsabilités au sein du personnel en matière de contrôle interne et de surveillance des risques ;
• les moyens affectés au dispositif du contrôle interne, notamment aux structures définies à l’article 6 de la présente instruction ;

La charte de contrôle interne est validée et revue annuellement par le Comité d'Audit interne après avoir été actualisée en fonction de l’évolution du profil de risque de l’établissement. Elle intègre obligatoirement la liste nominative des membres du Comité d'Audit interne et des Responsables des diverses fonctions de contrôle interne. Elle est communiquée au sein de l’établissement et du groupe bancaire ainsi qu’aux Commissaires aux comptes et à la Banque Centrale, accompagnée d’un document qui indique les grands changements en matière de contrôle interne et de stratégies et politiques de gestion des risques. La Banque Centrale peut demander des aménagements de la charte.