Article T1-67 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements de crédit doivent en cours d’exercice dresser et communiquer à la Banque Centrale des situations de leur actif, de leur passif, de leur hors-bilan et de leur compte d’exploitation, selon le plan comptable des établissements de crédit ou, en son absence, selon les règles et formules types prescrites par elle. Ils doivent également lui communiquer tous les états, rapports et informations selon la périodicité, les règles et les modèles requis dans le cadre des textes réglementaires édictés par elle.