Article T1-68 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Dans le cadre de sa mission de supervision des établissements de crédit et en vue de préserver les intérêts des déposants et autres créanciers, ainsi que la stabilité et la crédibilité du système financier, la Banque

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière

Centrale prend toutes dispositions appropriées pour s’assurer du respect des lois et règlements qui leur sont applicables. À cette fin, elle peut de sa propre initiative ou à la demande du Comité des agréments :

• procéder à toute vérification sur pièces, en exigeant la communication de tout document ou de toute information qu’elle juge utile dans les délais, sous la forme et sur le support qu’elle juge appropriés ;
• opérer des contrôles sur place dans les établissements de crédit avec des pouvoirs d’investigation illimités. Pour opérer ces vérifications, la Banque Centrale peut faire accompagner ses agents par des techniciens de son choix ne faisant pas partie de son personnel. Ces personnes sont soumises au secret professionnel dans les mêmes conditions que les agents de la Banque Centrale ;
• prendre contact et entendre tout client ou toute personne en relation avec l’établissement de crédit et plus généralement tout tiers qu’elle juge nécessaire pour les besoins de ses contrôles.

Ces contrôles peuvent être étendus aux filiales, succursales ou agences se trouvant en République de Guinée ou à l’étranger, d’un établissement de crédit, ainsi qu’aux filiales, succursales et agences de ces personnes morales. Les rapports issus de ces contrôles sont communiqués au Comité des agréments. Les résultats des contrôles sur place sont communiqués par la Banque Centrale sous la forme fixée par elle au Président du conseil d’administration de l’établissement contrôlé qui est tenu d’en informer le conseil d’administration, la direction générale et le ou les commissaires aux comptes. L’établissement de crédit est tenu d’adresser à la Banque Centrale un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle ces résultats ont été présentés en présence de la direction générale et du ou des commissaires aux comptes.