Article T1-69 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements de crédit sont tenus de fournir sur demande de la Banque Centrale les renseignements, éclaircissements, justifications et documents jugés utiles pour l’examen de leur situation, l’appréciation de leurs risques, et plus généralement toute information et tous documents nécessaires à l’exercice par la Banque Centrale de ses attributions. Ils sont tenus de lui présenter toute valeur, actif, dossiers et de laisser ses agents accéder en lecture à tout fichier informatique. La Banque Centrale peut demander copie des données ou documents sous toute forme de support requis par elle. Le secret professionnel n’est opposable ni au Comité des agréments, ni à la Banque Centrale, ni à l’autorité judicaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale.