Article T4-6 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements assujettis déclarent trimestriellement la composition de leurs fonds propres nets à la Banque Centrale de la République de Guinée, suivant le formulairetype annexé à la présente instruction, à la fin des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre. La Banque Centrale peut s’opposer à l’inclusion de certains éléments si elle estime que les conditions énumérées aux articles 2 à 5 ne sont pas remplies de façon satisfaisante.