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AccueilTextesBCRG/2017Partie ILoi L/2013/060/CNT portant réglementation bancaireArticle T1-81

BCRG/2017 · Loi L/2013/060/CNT portant réglementation bancaire

Article T1-81 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

La Banque Centrale peut, à son initiative ou à la demande de l’Association professionnelle des établissements de crédit de Guinée, créer et gérer tout service d’intérêt commun au profit des organismes assujettis à la présente loi. Dans ce cadre, elle organise et gère notamment des services de centralisation des risques et des incidents de paiement. Elle peut déléguer la gestion desdits services dans des conditions qu’elle définit. La Banque Centrale fixe par voie d’instruction les conditions et les modalités d’accès aux informations détenues par les services d’intérêt commun.

TITRE VI : ÉCHANGE D’INFORMATIONS AVEC LES AUTORITES PRUDENTIELLES ETRANGERES.

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