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BCRG/2017 · Loi L/2013/060/CNT portant réglementation bancaire

Article T1-82 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

La Banque Centrale peut, dans le cadre de conventions bilatérales prévoyant un régime de réciprocité, autoriser les autorités de surveillance d’un établissement de crédit étranger, à exercer un contrôle sur place sur sa filiale établie en République de Guinée. Ce contrôle peut être mené conjointement avec la Banque Centrale. Dans tous les cas, il fait l’objet d’un compte-rendu à la Banque Centrale. La Banque Centrale peut, dans les mêmes conditions de réciprocité, procéder au contrôle d’une succursale ou d’une filiale d’une banque ou d’un établissement financier guinéens installés sur un territoire étranger.

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