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AccueilTextesBCRG/2017Partie VIDécision N°028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la BCRGArticle T6-5

BCRG/2017 · Décision N°028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la BCRG

Article T6-5 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Dans son rôle d’animation du dispositif interne, le Responsable du dispositif interne est chargé notamment :

  • de contribuer, avec les services concernés, à l’élaboration et à la mise à jour des procédures internes, en conformité avec la législation guinéenne et les normes internationales applicables à la LBC/FT ;
  • d’élaborer et de mettre à jour la cartographie des risques suivant le degré d’exposition au risque de BC/FT, en relation avec les Directions chargées de la gestion des clients, des comptes de la clientèle, des opérations financières et de la prévention des risques ;
  • d’initier, en relation avec les services en charge de la formation, les actions de formation en matière de LBC/FT ;
  • de sensibiliser le personnel sur le dispositif interne de LBC/FT ;
  • d’analyser et de traiter les messages d’alerte, en relation avec les Correspondants concernés ;
  • d’élaborer et de transmettre à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) les Déclarations d’Opérations Suspectes (DOS) concernant

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière

les clients, après accord des Autorités de la Banque Centrale ;

  • d’analyser les projets de déclarations de soupçons des CAB, et le cas échéant, autoriser leur transmission à la CENTIF, après accord des Autorités de la BCRG.
  • d’assister et de conseiller les services de la BCRG sur toute question affectant le Dispositif interne ;
  • d’assurer, de concert avec les services concernés de la BCRG, les relations avec les partenaires régionaux et internationaux notamment pour tous les aspects relatifs aux obligations des assujettis ;
  • de suivre, en relation avec les services concernés de la BCRG, les activités de la CENTIF, en vue notamment d’obtenir des informations sur le traitement des Déclarations d’Opérations Suspectes transmises par la BCRG, et le partage des renseignements financiers au niveau régional et international ;
  • de répondre aux demandes de renseignements ou d’informations des correspondants bancaires de la BCRG ; des Autorités nationales ou de la CENTIF.
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