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BCRG/2017 · Loi L/2013/060/CNT portant réglementation bancaire

Article T1-100 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

En cas de crise grave, la Banque Centrale peut, après avoir recueilli l’avis du Comité des agréments et de l’Association professionnelle des établissements de crédit de Guinée, suspendre tout ou partie des opérations de l’ensemble des établissements de crédit pour assurer la sauvegarde du système bancaire et financier du pays. La suspension ne peut excéder dix jours ouvrables. Elle peut être prorogée dans les mêmes formes et pour une même durée autant de fois qu’il sera besoin.

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES.

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