BCRG/2017 · Décision N°028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la BCRG
Article T6-9 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
En vue de la mise en oeuvre effective du Dispositif interne LBC/FT, chaque Direction opérationnelle concernée dispose d’un délai maximum de deux (02) mois, à compter de l’entrée en vigueur de la présente Décision, pour compléter ou élaborer des projets de procédures et modes opératoires, conformes aux LBC/FT, en fonction de son domaine d’activités. Le Responsable du Dispositif interne de LBC/FT est chargé d’organiser, avec l’ensemble des acteurs concernés, des séances pour la validation des projets de procédures et
Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière
modes opératoires avant leur application dans les différentes entités BCRG.