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AccueilTextesBCRG/2017Partie VIDécision N°028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la BCRGArticle T6-8

BCRG/2017 · Décision N°028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la BCRG

Article T6-8 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Le correspondant Anti-Blanchiment a pour missions :

  • de veiller à l’application des décisions prises par les Autorités de la BCRG en matière de LBC/FT au niveau des Directions concernées et dans les Agences ;
  • de centraliser au plan national toutes les informations sur l’identité des clients ; donneurs d’ordre ; mandataires, ayantsdroit économiques, à l’occasion d’opérations utilisant les circuits de la BCRG ;
  • d’examiner la conformité des opérations par rapport aux exigences de la LBC/FT ;
  • d’analyser et de traiter les messages d’alerte provenant des outils de filtrage et de profilage ;
  • d’élaborer les projets de déclarations de soupçons et les transmettre au Responsable du dispositif interne, en vue de requérir l’accord des Autorités de la Banque Centrale avant communication éventuelle à la CENTIF ;
  • de participer à l’élaboration de la cartographie des risques dans le cadre de la LBC/FT ;
  • d’élaborer et de transmettre, au Responsable du Dispositif interne de LBC/FT, un rapport trimestriel sur les activités menées et l’évolution de la LBC/FT au niveau national.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

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