BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-26 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
La fonction conformité assure une veille des évolutions légales et réglementaires en vue d’adapter, en cas de besoin, l’organisation et les procédures internes.