Article T1-16 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger peuvent ouvrir en Guinée des bureaux de représentation ayant une activité d’information ou de liaison, sur autorisation préalable du Comité des agréments. La liste des pièces constitutives du dossier d’autorisation est fixée par voie d’instruction de la Banque Centrale. L’autorisation est subordonnée à l’avis conforme de l’autorité de supervision du pays d’origine. Le bureau de représentation n’est pas autorisé à effectuer les opérations visées aux articles 2 et 6 de la présente loi, y compris pour le compte du groupe ou des clients du groupe auquel il appartient. Toute infraction expose le bureau de représentation à une sanction de retrait d’autorisation et de fermeture, et ses dirigeants ou ses commettants aux sanctions prévues à l’article 89.