Article T1-24 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Tout établissement de crédit doit déposer et tenir à jour auprès de la Banque Centrale et du Registre du commerce et du crédit mobilier la liste des personnes exerçant en son sein des fonctions d’administrateur et de direction générale, sous peine des sanctions prévues à l’article 86.