Article T1-23 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Tout établissement de crédit doit être administré par un conseil d’administration de 6 membres au moins lorsqu’il est agréé comme banque et de 3 membres au moins lorsqu’il est agréé comme établissement financier ou institution financière spécialisée. Moins de la moitié des administrateurs, et sans pouvoir excéder le nombre de trois, peuvent être choisis parmi les gestionnaires ou employés de l’établissement de crédit. Les administrateurs doivent être choisis sur des critères d’honorabilité et de compétence. Une notification préalable doit être effectuée au Comité des agréments un mois au moins avant la prise d’effet de la nomination d’un administrateur. La Banque Centrale fixe par voie d’instruction les conditions de la notification. Le Comité des agréments peut s’opposer à la désignation d’un administrateur. La décision motivée est signifiée à l’établissement de crédit. Cette décision n’est pas susceptible de recours. Le conseil d’administration élit en son sein un président qui doit être résident en République de Guinée. Hormis le cas où l’un des établissements de crédit est une filiale de l’autre, personne ne peut être membre de plus d’un conseil d’administration d’un établissement de crédit.