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AccueilTextesBCRG/2017Partie ILoi L/2013/060/CNT portant réglementation bancaireArticle T1-86

BCRG/2017 · Loi L/2013/060/CNT portant réglementation bancaire

Article T1-86 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

La Banque Centrale fixe par voie d’instruction les modalités de la déclaration de cette liste.

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