Article T1-25 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements de crédit sont tenus de notifier à la Banque Centrale les évènements suivants, selon des modalités fixées par voie d’instruction de la Banque Centrale qui précise si la notification est à effectuer a priori ou a posteriori :

1. les augmentations ou réductions de capital ;

2. toute autre modification affectant les statuts ;

3. l’identité de toute personne physique ou morale dont le montant de la participation atteint directement ou par personne interposée un seuil de 5% du capital ou des droits de vote de l’établissement ;

4. les opérations importantes d’acquisition et d’investissement, dont le montant est fixé par voie d’instruction de la Banque Centrale en pourcentage des fonds propres, y compris les opérations à l’étranger ;

5. toute ouverture effective, fermeture, transformation ou transfert d’un guichet, d’une agence ou d’un bureau de représentation en République de Guinée ou à l’étranger ;

6. toute autre notification que la Banque Centrale juge utile pour l’exercice de ses missions.

Pour les opérations dont la notification est préalable, la Banque Centrale se réserve le droit de les interdire ou de les limiter, si elle estime qu’elles exposent l’établissement de crédit concerné à des risques excessifs ou s’opposent à un contrôle efficace.