BCRG/2017 · Décision N° D/2013/050/CAM du 19/03/2013 portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie banque
Article T3-12 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
La liste susvisée est communiquée au début de chaque année, au plus tard à la fin du mois de janvier, à la Banque Centrale, accompagnée du récépissé délivré par le Greffe
Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière
chargé de la tenue du registre du commerce et du Crédit immobilier.