BCRG/2017 · Décision N° D/2013/050/CAM du 19/03/2013 portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie banque
Article T3-13 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
En cours d’année, toute modification de cette liste donne lieu à une inscription modificative auprès du Greffe chargé de la tenue du registre de commerce dans le mois qui suit la prise de fonction de l’intéressé. Une nouvelle liste est communiquée juste après cette inscription à la Banque Centrale, accompagnée du récépissé délivré par ce greffe.