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AccueilTextesBCRG/2017Partie IIDécision N°243/09 du 31 juillet 2009 portant attribution et organisation de la Direction des BanquesArticle T2-8

BCRG/2017 · Décision N°243/09 du 31 juillet 2009 portant attribution et organisation de la Direction des Banques

Article T2-8 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

L’obligation du secret professionnel et de réserve interdit aux Membres toute divulgation d’informations ou de faits confidentiels, sauf si ceux-ci sont destinés à éclairer les Organes de contrôle ou la Justice, conformément à la Constitution.

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