Article T1-14 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

L’octroi de l’agrément est consacré par l’inscription sur la liste des établissements de crédit établie et tenue à jour par la Banque Centrale. Chaque établissement de crédit est inscrit chronologiquement sur cette liste et doté d’un numéro d’inscription qu’il doit faire figurer sur tous ses actes et documents dans les mêmes conditions que son numéro d’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier et sous peine des mêmes sanctions. La décision d’agrément et tout acte ou fait, affectant l’établissement de crédit au cours de son existence, qui entraînent la modification des informations figurant sur la liste font l’objet d’une publication au journal officiel de la République de Guinée. La liste des établissements de crédit est publiée une fois par an au journal officiel de la République de Guinée. Ces diverses publications sont effectuées à la diligence de la Banque Centrale.