Article T5-17 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Lors de la première consolidation d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans les livres de la Sociétémère et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise consolidée est, après analyse, répartie entre des corrections de valeur des éléments du bilan de l'entreprise consolidée et un solde résiduel appelé écart d'acquisition. Si ce dernier est négatif, il est maintenu au passif ; s'il est positif, il est inscrit à l'actif et amorti selon un plan préalablement fixé sur une durée qui est déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder quarante ans.