BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-51 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les établissements assujettis doivent disposer d'une procédure de sélection des risques de crédit et d'un système de mesure de ces risques leur permettant notamment :
- d'identifier et d’agréger l’ensemble de leurs risques de bilan et de hors-bilan sur une même contrepartie, un groupe ou des parties liées ;
- de classer les engagements par niveau de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives ;
- d'appréhender et de contrôler le risque de concentration au moyen de procédures documentées ;
- de vérifier l'adéquation de la diversification des engagements à leur politique en matière de crédit.