BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-78 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des biens et des personnes doivent être conformes aux normes usuellement requises en la matière. De même, les dommages auxquels peuvent se trouver exposés les biens et les personnes doivent être couverts par des contrats d’assurance dûment souscrits et révisés au moins annuellement.