BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-56-9 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
de la loi L/2013/060/CNT du 12 août 2013 portant règlementation bancaire en République de Guinée, dite dans le présent texte « loi bancaire ». Les établissements assujettis sont les Banques, les Etablissements financiers et les Institutions financières spécialisées visés à l’article 15 de la loi bancaire. La présente instruction définit les dispositions applicables aux points suivants :
I. Organisation du contrôle interne
II. Système de documentation et d'information
III. Fonction de conformité
IV. Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
V. Organisation et traitements comptables
VI. Système d’information et plan de continuité
VII. Dispositif de surveillance des risques
VIII. Externalisation des activités et des prestations
IX. Obligations vis-à-vis de la Banque Centrale.
I. Organisation du contrôle interne.