BCRG/2017 · Instruction N°025/DGSIF/DSB/2014 du 30/07/2014 relative aux pénalités de retard dans la transmission des documents et renseignements à la BCRG
Article T8-13 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
La Banque centrale peut se servir des informations recueillies auprès du Commissaire aux Comptes pour appuyer ses propres conclusions et recommandations. La Banque Centrale peut demander au Commissaire aux Comptes d’un établissement bancaire ou financier de participer à des discussions relatives à la situation financière et comptable de la banque ou de l’établissement financier y compris les éléments relatifs à la gestion et au contrôle.