Article T8-12 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

A la requête de la Banque Centrale, tout Commissaire aux Comptes d’une banque ou d’un établissement financier est tenu de lui communiquer tous rapports, documents et autres pièces ainsi que de lui fournir tous renseignements jugés utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Commissaire aux Comptes doit être en mesure de présenter à la Banque Centrale sur sa demande, ses plannings de vérification et ses dossiers de travail. Ces derniers doivent contenir les justifications des diligences accomplies ainsi que, le cas échéant, le relevé des inexactitudes, irrégularités et infractions constatées. Le secret professionnel n’est opposable ni au Comité des Agréments, ni à la Banque Centrale, ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale.