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AccueilTextesBCRG/2017Partie IVInstruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de créditArticle T4-30

BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit

Article T4-30 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les établissements assujettis mettent en place un dispositif permettant de garantir un suivi régulier et le plus fréquent possible des modifications pouvant intervenir dans les textes applicables à leurs opérations, et à ce titre, l'information immédiate de tous les membres de leur personnel concernés.

IV. Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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