BCRG/2017 · Décision N°243/09 du 31 juillet 2009 portant attribution et organisation de la Direction des Banques
Article T2-1 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
er : La Direction des Banques a pour attributions :
- l’élaboration et le suivi de la règlementation relative aux établissements de crédit ;
- l’étude des projets de création d’établissement de crédit ;
- l’organisation des contrôles sur pièces et des missions de contrôle sur place de ces établissements ;
- la centralisation des rapports de contrôle sur pièces et sur place et la transmission au Gouvernement de la Banque des synthèses de ces rapports.