Article T1-1er — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Le crédit-bail ou Leasing est une opération financière et commerciale par laquelle le crédit-bailleur achète, à la demande du crédit-preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit-preneur d'un loyer périodique. Le crédit-bailleur demeure propriétaire du bien pendant la durée du contrat de crédit-bail en donnant au crédit-preneur la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués à un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyer. Le crédit-preneur supporte durant toute la durée du contrat tous les risques, charges et responsabilités se rapportant au bien donné en crédit-bail ; sauf stipulations contraires du contrat de crédit-bail. A l'expiration du contrat de crédit-bail, le créditpreneur peut, soit restituer le bien au créditbailleur, soit l'acquérir pour une valeur résiduelle fixée dans le contrat qui doit tenir compte des versements effectués à titre de loyer, soit demander le renouvellement du contrat.

SECTION II : OBJET DU CREDIT-BAIL.