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AccueilTextesBCRG/2017Partie VIIInstruction N°033/DGSIF/DSB/2014 du 02/12/2014 relative aux modalités de publication des conditions appliquées aux opérationsArticle T7-6

BCRG/2017 · Instruction N°033/DGSIF/DSB/2014 du 02/12/2014 relative aux modalités de publication des conditions appliquées aux opérations

Article T7-6 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Les modifications des conditions appliquées aux opérations de banques sont portées à la connaissance des clients avant leur application effective.

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