BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-91 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
La présente instruction annule et remplace l’instruction N°I/2004/01/DGI/B relative au contrôle interne. Elle prend effet à compter de sa date de signature.
Fait à
Conakry, le 03 décembre 2013