Article T1-59 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Le président du conseil d’administration, le directeur général et le directeur général adjoint ou toute personne équivalente dans un établissement de crédit ou tout autre organisme soumis au contrôle de la Banque Centrale, ainsi que les commissaires aux comptes, sont tenus d’informer les membres du conseil d’administration de l’établissement ainsi que la Banque Centrale de toute anomalie ou évènement graves survenu dans l’activité ou la gestion dudit établissement qui sont susceptibles d’en compromettre la situation ou de porter atteinte au renom de la profession.