BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-12 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Pour le contrôle périodique visé à l’article 7-4.