Article T1-47 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Le Comité des agréments se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation de son Président. Le secrétariat du Comité des agréments est assuré par le Responsable en charge de la supervision bancaire. Les décisions du Comité des agréments sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Lorsque le Comité des agréments se réunit dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un établissement de crédit, de ses dirigeants ou de son commissaire aux comptes, le Responsable de la Direction générale de la supervision des institutions financières ne participe pas à la prise de décision.