BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-36 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les procédures prévoient les informations à recueillir et à conserver, ainsi que les modalités de conservation des informations collectées. Ces informations couvrent notamment l’identité du Client, et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, les caractéristiques de l’opération (montant, date).