BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-35 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les établissements assujettis adoptent des procédures relatives aux obligations de vigilance portant notamment sur :
- les modalités d’acceptation des nouveaux clients ;
- les modalités d’acceptation des opérations avec des clients occasionnels ;
- les diligences à accomplir en matière d’identification du client, et le cas échéant, du bénéficiaire effectif ;
- les éléments nécessaires à la connaissance adéquate de la relation d’affaires, et le cas échéant, du bénéficiaire effectif, ainsi que la fréquence de leur mise à jour.