Article T4-19 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Au moins une fois par an, les établissements assujettis élaborent un rapport sur le fonctionnement du dispositif de contrôle interne, conformément au modèle fourni par la Banque Centrale. Ce rapport comprend notamment :

• une description des actions effectuées dans le cadre du contrôle permanent, des résultats de ces actions, et des corrections éventuelles qui ont été mises en oeuvre ;
• un inventaire des enquêtes réalisées en application de l'article 7 faisant ressortir les principaux enseignements, et en particulier, les principales insuffisances relevées ainsi que le suivi des mesures correctrices prises ;
• une description des modifications significatives réalisées dans les domaines des contrôles permanent et périodique au cours de la période sous revue, en particulier pour prendre en compte l'évolution de l'activité et des risques ;
• une description des conditions d'application des procédures mises en place pour les nouvelles activités ;
• un développement relatif aux contrôles permanent et périodique des filiales en Guinée ou à l’étranger ;
• la présentation des principales actions projetées dans le domaine du contrôle interne.

Les établissements assujettis surveillés sur une base consolidée élaborent également, au moins une fois par an, un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré au niveau de l'ensemble du groupe. Les établissements assujettis incluent ce rapport du groupe dans leur rapport établi sur une base individuelle. Ces divers rapports sont communiqués à la Banque Centrale, accompagnés des procèsverbaux des réunions du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit interne qui ont procédé à leur examen.