BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-18 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les rapports établis à la suite des contrôles périodiques sont communiqués à la Direction Générale, au Comité d'Audit interne et, sur sa demande, au Conseil d'Administration. Ces rapports sont tenus à la disposition de la Banque Centrale, des Commissaires aux comptes et des auditeurs externes intervenant le cas échéant à la demande de la Banque Centrale.