BCRG/2017 · Instruction N° I/2002/135/DGI/DB du 26/11/2002 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit
Article T4-17 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les établissements assujettis élaborent et tiennent à jour des manuels de procédures relatifs et adaptés à leurs différentes activités. Ces documents doivent notamment décrire les modalités d'enregistrement, de
Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière
traitement et de restitution des informations, les schémas comptables et les procédures d'engagement des opérations, les risques associés et les contrôles à effectuer. Chaque service ou unité opérationnelle doit être doté d’un manuel dans lequel sont consignées les procédures d’exécution des opérations qu’il est chargé d’effectuer : elles précisent notamment les modalités d’engagement, d’enregistrement et de traitement des opérations, ainsi que les schémas comptables correspondants. Les établissements assujettis tiennent à jour, dans les mêmes conditions, une documentation qui précise les moyens destinés à assurer le bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne, notamment :
- les procédures relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication et aux plans de continuité de l’activité ;
- une description des systèmes de mesure, de limitation et de surveillance des risques ;
- une description du système d’information, de validation et de contrôle des enregistrements comptables ;
- le mode d’organisation du dispositif de contrôle de la conformité et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La documentation est organisée de façon à pouvoir être mise à la disposition, à leur demande, de la Direction Générale, du Comité d'Audit interne, du Conseil d'Administration, des Commissaires aux comptes et de la Banque Centrale.