Article T5-1er — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Pour la tenue de la comptabilité et la présentation des documents de synthèse, les établissements de crédit doivent respecter les prescriptions suivantes, relatives au principe de non compensation, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires régissant la compensation de créances entre ces établissements et leur clientèle ou les tiers.