BCRG/2017 · Décision N° D/2013/050/CAM du 19/03/2013 portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie banque
Article T3-42 — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Code — Recueil bancaire et financier (BCRG)
Les EME ont l’obligation de soumettre à la Banque Centrale la liste des Agents ainsi que les informations
Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière
complémentaires y afférentes conformément à l'annexe n° II de cette Décision. La Banque Centrale tient un registre des Agents qu’elle met à la disposition du public. Dès réception de la liste des Agents et des informations connexes provenant des établissements de monnaie électronique, la Banque Centrale, si elle le juge nécessaire, peut vérifier sur place, auprès des EME ou des Agents, les informations qui lui sont fournies.