Article T2-4 — Recueil bancaire et financier (BCRG)

Le Service Inspection est chargé de :

• réaliser les enquêtes sur place dans les banques en vue notamment de :

• vérifier la conformité des documents adressés à la Banque Centrale avec la comptabilité et les existants des établissements inspectés ;
• vérifier le respect des dispositions légales et règlementaires édictées par les autorités de tutelle en matière bancaire ;
• apprécier la qualité de la gestion des établissements inspectés et notamment :

• la cohérence des structures organiques et leur efficience ;
• la qualité des instruments de gestion et des dispositifs de contrôle interne ;
• l’exhaustivité des procédures écrites de gestion et de contrôle interne ;

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière

• le niveau technique du personnel des banques.
• produire les rapports de mission dans les délais impartis et après discussion des conclusions principales avec les dirigeants de l’établissement inspecté ;
• suivre l’exécution des décisions du Gouverneur relatives à un établissement de crédit déterminé en cas d’infraction à la réglementation bancaire ;
• produire une note ponctuelle sur tout évènement marquant appelant une décision rapide des Autorités de la Banque et transmettre la note au service Réglementation et Surveillance ;
• suivre les relations avec les auditeurs externes et les Commissaires aux comptes des établissements supervisés.